APPEL À CONTRIBUTIONS

 

Numéro 152 : « L’intervention sociojudiciaire : regards sur les pratiques, expériences et contextes d’émergence »

Sous la direction d’Audrey-Anne Dumais-Michaud, Ph.D., chercheure postdoctorale, Université de liège et Célyne Lalande, T.S., Ph.D., professeure au département de travail social, UQO

Cet appel à contributions fait suite à un colloque organisé lors du 87e congrès de l’ACFAS en mai 2019 portant sur les rôles, les statuts et les ancrages des intervenants psychosociaux au sein de l’intervention sociojudiciaire. Le colloque a été marqué par des discussions riches et dynamiques entre intervenants, chercheurs et gestionnaires. Un constat y a rapidement émergé : il existe à l’heure actuelle peu de travaux s’intéressant à l’intervention sociojudiciaire, d’où l’intérêt de proposer un numéro thématique sur cette question.

Première question à laquelle il est nécessaire de réfléchir : qu’est-ce que l’intervention sociojudiciaire? D’entrée de jeu, il semble que le terme sociojudiciaire demeure plutôt vague, en l’absence d’une définition précise. De plus, cette notion n’est que très peu utilisée sur le  terrain par les intervenants (Lalande, 2018). Cela dit, l’investigation de ce terme permet de constater qu’il est accolé à une diversité de noms (par exemple : intervention, protocole, pratique, champ, suivi, encadrement, système, entente, intervenant, accompagnement, concertation) et illustre bien l’hybridation des pratiques relevant du social et du judiciaire.

Globalement, nous observons que la notion « sociojudiciaire » est, en Europe, exclusivement associée aux pratiques ciblant les personnes contrevenantes (Jonckheere, 2013; Ministère de la Justice de France, s.d.; Sénat de France, s.d.). Du côté des écrits québécois, le terme sociojudiciaire est utilisé dans des textes portant sur l’intervention en protection de la jeunesse (Gauthier, 2015; Lambert, 2013), en violence conjugale (Bilodeau, Allard, Lefebvre et al., 2007; Cadrin, Alary et Pineault, 1999; Gouvernement du Québec, 1995; Groulx, 2002; Lalande, 2018; Morier, Bluteau, Bruneau et al., 1991), auprès des contrevenants (F.-Dufour, 2011) et, plus récemment, auprès des personnes âgées victimes d’abus (Gouvernement du Québec, 2017; Longpré, 2017).

Dans le contexte québécois, certains auteurs réfèrent parfois à l’« intervention sociojudiciaire » de façon plus générale, notamment pour désigner les pratiques psychosociales qui sont légalement encadrées (Lambert, 2013; Trottier et Racine, 1992). D’autres utilisent cette formule pour désigner spécifiquement des ententes et des protocoles formels, par exemple l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur sécurité (Gouvernement du Québec, 2001). Enfin, plusieurs textes québécois où il est question de l’intervention sociojudiciaire portent sur la concertation, la collaboration et l’interdisciplinarité.

Il appert ainsi que la notion d’intervention sociojudiciaire est polysémique et fait référence à une diversité de pratiques et de domaines où le psychosocial et le judiciaire sont entremêlés. Ces liens s’expliquent notamment par le fait qu’il y a, dans les sociétés contemporaines, un appel récurrent à la justice pour gérer les rapports sociaux et les problèmes de la société (Blichner et Molander, 2008; Kaluszinski, 2007; Lemire, Langlois, Noreau et al., 1998). Cette réponse, qui combine au minimum les champs du psychosocial et du judiciaire, a eu pour effet de créer différents dispositifs d’intervention spécialisés, par exemple des tribunaux spécialisés (Dumais Michaud, 2017) ou encore des cellules d’interventions de crise telles que l’équipe de soutien aux urgences psychosociales.

Le développement de ces dispositifs et univers de pratique suscite différentes interrogations. Par exemple, nous pouvons nous interroger quant aux rôles endossés par les acteurs au sein de ces dispositifs impliquant la multiprofessionnalité et quant aux rôles qui leur sont attribués. Qui plus est, comme la rencontre du social et du judiciaire crée de nouveaux univers de travail, il peut être opportun de se demander si ces univers multi ou interdisciplinaires influencent l’ancrage identitaire des intervenants qui y pratiquent. Il est par ailleurs connu que des difficultés de collaboration peuvent être causées en partie par une mauvaise attribution et une méconnaissance des rôles des personnes appelées à collaborer (Hertel et al., 2005; Munkvold et Zigurs, 2007, cités dans Karoui et Dudezert, 2010; Quirouette, 2018). Aussi, en ce qui a trait aux statuts, certaines recherches soulignent qu’une répartition plus égalitaire des pouvoirs au sein des dispositifs d’action collective de type « sociojudiciaire » favorise l’efficience et la satisfaction de ceux et celles qui y participent (Bilodeau, Allard, Lefebvre et al., 2007; Dubé et Boisvert, 2009). Il pourrait donc être intéressant d’en savoir plus sur les conditions favorables à l’exercice de l’intervention sociojudiciaire, ainsi qu’en ce qui a trait aux défis et enjeux rencontrés par les intervenants qui pratiquent dans les différents univers où le psychosocial et le judiciaire se rencontrent.

Cet appel à contributions invite à réfléchir à ces questions afin de développer et de bonifier les connaissances dans un contexte où l’on observe un nombre grandissant de dispositifs sociojudiciaires au Québec et au Canada. La diffusion des résultats ainsi que le partage d’outils ou encore de pratiques permettront d’informer et de préparer plus adéquatement les intervenants qui sont appelés à travailler à court et moyen termes au sein de ces dispositifs particuliers. L’objectif de ce numéro vise ainsi à documenter des réalités méconnues en recherche qui tendent à se déployer de plus en plus et s’intègrent à la réalité des pratiques quotidiennes des intervenants et travailleurs sociaux.

Plus précisément, nous souhaitons rassembler des textes qui permettront : a) de documenter le contexte actuel où émergent et se développent ces pratiques ; b) de documenter les possibilités, contraintes et défis liés à la pratique dans différents milieux sociojudiciaires ; c) d’illustrer des exemples cliniques ou encore des projets novateurs sur l’intervention psychosociale en milieu sociojudiciaire ; d) de documenter des perspectives de personnes auprès desquelles les intervenants travaillent en illustrant leur expérience et leur point de vue. Nous sommes donc intéressées à la fois par des récits de pratique et par des articles présentant des résultats de recherche empirique sur ces thèmes.

Date de tombée des résumés (350 mots maximum) : 10 octobre 2019
Date de tombée des articles : 14 février 2020
Courriel : revue.intervention@otstcfq.org

Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec :

Audrey-Anne Dumais-Michaud audrey-anne.dumais-michaud@umontreal.ca

ou

Célyne Lalande celyne.lalande@uqo.ca

Références :

Bilodeau, A., Allard, D., Lefebvre, C., Cadrin, H. et M.-J Pineault (2007). « Le protocole sociojudiciaire en matière de violence conjugale : une mobilisation ciblée pour une innovation limitée dans un champ fortement conflictuel », Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, vol. 49, no 3, 403-422.

Blichner, L. C. et A. Molander (2008). « Mapping Juridification », European Law Journal, vol 14, no 1, 36-54.

Cadrin, H., Alary, F. et M.-J Pineault (1999). Le protocole sociojudiciaire en matière de violence conjugale du Bas-Saint-Laurent : conception, mise en œuvre, expérimentation et évaluation, Rimouski : Direction de la santé publique, de la planification et de l’évaluation, Régie régionale de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

Dubé, M. et R. Boisvert (2009). Évaluation du projet pilote d’implantation du Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale : rapport de recherche, Montréal : CRI-VIFF. En ligne : http://www.deslibris.ca/ID/217611.

Dumais Michaud, A. A. (2017). « Fou ou délinquant. Ambivalence dans les réponses judiciaires », Revue générale de droit, vol. 46, no 2, 127-148.

F.-Dufour, I. (2011). « Travail social et champ sociojudiciaire : vers une contribution renouvelée? », Revue Service Social, vol. 57, no 1, 63-79. En ligne : https://www.erudit.org/fr/revues/ss/2011-v57-n1-ss5004186/1006287ar/.

Gauthier, M. (2015). L’Entente multisectorielle en protection de la jeunesse : trajectoire judiciaire et victimologique, mémoire de maîtrise, Université Laval. En ligne : https://www.crujef.ca/sites/crujef.ca/files/GAUTHIER%20Maryse_m%C3%A9moi....

Gouvernement du Québec (1995). Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale : politique d’intervention en matière de violence conjugale, Québec : Gouvernement du Québec. En ligne : http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/Violence/ Prevenir_depister_contrer_Politique_VC.pdf.

Gouvernement du Québec (2001). Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur sécurité, Québec : Gouvernement du Québec. En ligne : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_entente.pdf .

Gouvernement du Québec (2017). Mise en œuvre d’une procédure sociojudiciaire pour contrer la maltraitance envers les personnes ainées, Québec : Gouvernement du Québec. En ligne : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/ainee/Bilan-entente-socio-Mauricie_site_web.pdf.

Groulx, J. (2002). Protocole de collaboration en violence conjugale pour l’aide psychosociale et l’accompagnement sociojudiciaire synthèse de l’évaluation du protocole dans dix secteurs de la Montérégie, Longueuil : Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie. En ligne : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/67369.

Jonckheere, A. (2013).  « L’accompagnement socio-judiciaire saisi par l’informatisation en Belgique », Déviance et Société, vol, 37, no 3, 345-357.

Kaluszinski, M. (2007). « La fonction politique de la justice : regards historiques. Du souci d’historicité à la pertinence de l’historicisation » : 7-23,  dans J. Commaille et M. Kaluszinski (dir.), La fonction politique de la justice,  Paris : La Découverte. En ligne : https://www.cairn.info/la-fonction-politique-de-la-justice--978270715247... 7.htm.

Karoui, M. et A. Dudezert (2010). « La collaboration centrée sur le partage de connaissances et de l’information au sein des équipes virtuelles : revue de littérature et perspectives de recherche » :  xx-xxi, dans 15e colloque de l’Association Information et Management, La Rochelle, France. En ligne : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00509749.

Lalande, C. (2018). Intervention sociojudiciaire en violence conjugale au Québec : représentations professionnelles des intervenantes qui en font l’expérience, thèse de doctorat, Université de Montréal. En ligne : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/21785/Lalande_Celyne_2018_these.pdf?sequence=2&isAllowed=y.

Lambert, A. (2013). La gestion des risques en protection de l’enfance, Sainte-Foy : Presses de l’Université du Québec.

Lemire, G., Brochu, S., Noreau, P., Proulx, J. Rondeau, G., Langlois, C. ... C. Fredette (1998). Le recours au droit pénal et au système pénal pour régler les problèmes sociaux, Montréal : Centre international de criminologie comparée.

Longpré, D. (2017). Déploiement national d’une entente sociojudiciaire en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées,  Bulletin : Ensemble pour contrer la maltraitance, vol. 4, no 1, 1-4.

Ministère de la Justice de France (s.d.). Suivi socio-judiciaire (définition), Paris : Ministère de la Justice de France. En ligne : http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_s.html.

Ministère de la Sécurité publique du Canada (s.d.). Équipe de soutien aux urgences psychosociales. En ligne : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/plcng/cnmcs-plcng/ndx/dtls-fr.aspx?n=34.

Morier, Y., Bluteau, C., Bruneau, G., Lessard, C. et P. Beaudet (1991). Intervention sociojudiciaire en violence conjugale, Montréal : Wilson & Lafleur Ltée.

Quirouette, M. (2018). « Community Practitioners in Criminal courts: Risk Logics and Multiply-Disadvantaged Individual », Theoretical Criminology, vol. 22, no 4, 582-602.

Sénat de France. (s.d.). Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? Paris : Gouvernement de France. En ligne : https://www.senat.fr/rap/r05-420/r05-4205.html.

Trottier, G. et S. Racine (1992). « L’intervention en contexte d’autorité. Points saillants », Revue Service Social, vol. 41, no 3, 5-24. En ligne : https://www.erudit.org/fr/revues/ss/1992-v41-n3-ss3511/706582ar/.