La spécialisation pénale et sociopénale dans le traitement des événements de violence conjugale judiciarisés à Montréal

Aux différentes étapes de la procédure pénale, il existe un éventail d’interventions pénales et sociopénales spécialisées en violence conjugale, dont certaines sont formalisées dans des directives internes ou des protocoles de collaboration. Cet article vise à brosser un portrait global de ces interventions dans le district judiciaire de Montréal. Les données utilisées à cet effet ont été recueillies lors des rencontres avec les membres de la Table de concertation en violence conjugale de Montréal en 2016 et 2017, puis mises à jour, complétées et catégorisées pour les fins de cet article. À la lumière de cet examen, nous constatons que plusieurs des acteurs pénaux intervenant dans ces situations ont reçu de la formation sur cette problématique, mais il reste plus difficile de statuer sur la formation des intervenantes psychosociales à cet égard. De plus, il est remarqué que les interventions pénales et sociopénales spécialisées en violence conjugale se retrouvent inégalement réparties selon les cibles d’intervention et les étapes du processus judiciaire. Corollairement, l’intervention sociopénale spécialisée se réalise surtout auprès des victimes, alors que les enfants et les conjoints aux comportements violents font peu l’objet d’une pratique favorisant une offre rapide de services.

Criminalisation de la violence conjugale, intervention sociopénale, spécialisation, police, tribunal

Social responses to intimate partner violence (IPV) are varied and include criminalization of violent situations. At the different stages of the criminal process, there is a range of specialized penal and socio-penal IPV practices, some of which are formalized in internal guidelines or collaborative protocols. This article aims to provide an overview of these interventions in the judicial district of Montreal. The data was first collected during meetings with members of the “Table de concertation en violence conjugale de Montréal” in 2016 and 2017, then updated, completed and categorized for the purposes of this article. In light of this review, we note that even if several of the professionals who intervene in these situations have received training in IPV, the interventions carried out are not always specialized. In addition, it is noted that criminal and socio-penal practice specialized in IPV is unevenly distributed depending on the targets of intervention and stages of the judicial process. As a corollary, specialized socio-penal intervention is mainly carried out with victims, while specialized socio-penal intervention with children and spouses with violent behaviours is rarely the subject of measures that encourage the rapid provision of services.

Criminalization of intimate partner violence, socio-penal intervention, specialization, police, court