Plaidoyer pour une plus grande ouverture aux beaux-parents dans le Code civil du Québec

Plaidoyer pour une plus grande ouverture aux beaux-parents dans le Code civil du Québec

Par
Marie-Christine Saint-Jacques, T.S., Ph.D.
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Professeure, École de service social, Université Laval
Marie-Christine.Saint-Jacques@svs.ulaval.ca

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RÉSUMÉ :

En 2015, le comité consultatif sur le droit de la famille du Québec remettait à la ministre de la Justice sa proposition de réforme. Ce comité, créé dans la foulée de la conclusion de l’affaire connue du grand public sous le nom de Éric c. Lola, a reçu le mandat de proposer une réforme du droit de la famille, dont plusieurs dimensions se situent, de l’avis de nombreux acteurs, en décalage avec la réalité actuelle des familles québécoises. Parmi ces décalages, on note le silence du Code civil à l’égard des familles recomposées, même si elles sont plus de 100 000 au Québec. Cet article présente les éléments sur lesquels se fondent les propositions du comité à l’égard du statut du beau-parent, souligne au passage certaines contradictions dans nos manières de réguler les relations des enfants avec leurs figures parentales d’addition, et aborde enfin les défis que cette plus grande ouverture comporte.

MOTS-CLÉS :

Famille recomposée, relations beau-parent enfant, statut juridique du beau-parent

INTRODUCTION

Au printemps 2015, le comité consultatif sur le droit de la famille du Québec, présidé par le professeur Alain Roy, de l’Université de Montréal, remettait à la ministre de la Justice, Me Stéphanie Vallée, sa proposition de réforme. Rappelons que ce comité2 a été mis sur pied sous la gouverne du Parti québécois dans la foulée de la conclusion de l’affaire connue du grand public sous le nom de Éric c. Lola3, un procès jugé devant la Cour suprême dans lequel une conjointe de fait réclamait à son ex-conjoint, père de ses enfants, une pension alimentaire pour elle-même, le partage du patrimoine familial ainsi que d’autres droits que le législateur réserve aux seuls conjoints unis par le mariage ou l’union civile. Ce procès, très médiatisé, a eu le mérite d’attirer l’attention de la population et des politiciens sur le manque de régulation, voire de protection des couples qui ne sont pas mariés ou unis civilement. Le ministre de la Justice de l’époque, Me Bertrand St-Arnaud, souhaitait que soit examinée la pertinence de procéder à une réforme du droit de la famille, dont plusieurs dimensions se situent, de l’avis de nombreux acteurs investis dans les sphères juridiques, sociales ou scientifiques, en décalage avec la réalité actuelle des familles québécoises (Belleau et St-Pierre, 2011; Bureau, 2009; Conseil du statut de la femme, 2014; Fédération des Associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 2015; Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal, 2016).

Le problème de fond repose sur le constat que le droit de la famille ne reflète plus la réalité des familles contemporaines. Si la famille d’hier se composait essentiellement d’un couple marié, la famille d’aujourd’hui est diversifiée : elle est monoparentale, composée des deux parents de l’enfant ou recomposée. Les enfants peuvent être issus d’un couple marié, mais de plus en plus fréquemment d’un couple en union de fait. Les parents peuvent être de sexe opposé ou non. Juridiquement, les parents de l’enfant sont ses parents biologiques ou adoptifs. Dans la réalité, toutefois, des enfants sont aussi conçus dans le cadre d’un projet parental impliquant un donneur de gamète ou plus de deux parents, voire une mère porteuse. Dans la vie de tous les jours, de nombreux enfants sont élevés et aimés par les nouveaux conjoints de leurs parents. Le droit de la famille actuel ne reflète pas cette diversité, puisqu’il est essentiellement fondé sur ce qu’était la famille hier, soit une union matrimoniale au sein de laquelle peuvent naître des enfants. Le décalage actuel contribue à priver des parents et des enfants de certaines protections que confère le droit à d’autres familles.

Les travaux du comité ont donné lieu à une proposition de réforme globale du droit de la famille qui va bien au-delà du droit des couples en union de fait. En effet, une plus grande reconnaissance du rôle des beaux-parents de famille recomposée et le droit de l’enfant à maintenir des contacts avec son beau-parent advenant une rupture du couple font partie des propositions formulées. Ces questions sont importantes dans un contexte où le nombre de familles recomposées est en progression au Québec (Lou, Migneault, Pacaut et al., 2014). En 2006, plus de 200 000 enfants de moins de 18 ans vivaient en famille recomposée (Lacroix et Lapointe, 2011). Les plus récentes statistiques montrent qu’en 2011, le Québec comptait 100 830 familles recomposées avec enfants mineurs. Une famille biparentale sur sept au Québec est dans les faits composée d’un parent et d’un beau-parent.

Cet article4 présente les éléments sur lesquels se fondent les propositions du comité à l’égard du statut du beau-parent, souligne au passage certaines contradictions dans nos manières de réguler les relations des enfants avec leurs figures parentales d’addition et conclut en abordant certains défis que comporte une telle ouverture.

 1. Un droit qui permet plus de cohérence et de continuité dans la vie des enfants

Pour illustrer de manière concrète cette préoccupation à l’égard du statut du beau-parent, présentons la situation de Léa, qui m’a été racontée par ma collègue, Lorraine Filion, travailleuse sociale et médiatrice familiale ayant longtemps dirigé le service d’expertise psychosociale du Centre jeunesse de Montréal.

L’histoire de Léa

Léa, une petite fille de 9 ans très attachée à son beau-père avec qui elle avait vécu pendant 7 ans, a été beaucoup affectée par le fait de ne plus être autorisée à le voir une fois sa mère séparée de lui. Il faut aussi savoir que la petite était responsable de confier son frère de 5 ans (issu de l’union de sa mère et de son beau-père) à son père, le vendredi soir et le dimanche soir, les deux parents ne pouvant se parler sans se disputer. Ainsi, une fin de semaine sur deux, la petite voyait partir son frère avec son beau-père sans qu’elle soit autorisée elle aussi à y aller. Puisque la mère n’autorisait pas les contacts entre sa fille et son ancien conjoint, ces derniers ont usé d’un subterfuge. Ils se parlaient au téléphone en cachette… La mère, découvrant cela, a réalisé à quel point le beau-père manquait à sa petite et a par la suite permis des contacts.

Bien que les données permettant de quantifier cette réalité ne soient pas disponibles, ce type de situations est observé sur le terrain. En effet, les séparations conjugales contemporaines se caractérisent par le fait qu’elles se produisent maintenant plus tôt dans le parcours des familles. Il en résulte une plus grande probabilité d’expérimenter une recomposition familiale, d’y donner naissance à des enfants (Heintz-Martin, Le Bourdais et Hamplova, 2014) et de se séparer à nouveau. La vie au sein d’une famille recomposée est réputée plus stressante en raison des défis que rencontrent ces couples et qui agissent négativement sur leur satisfaction conjugale (Parent, Saint-Jacques, Drapeau et al., 2016). En outre, les conflits associés au partage du temps entre la vie familiale et conjugale (Schramm et Adler-Baeder, 2012), la difficulté à intégrer deux familles (Higginbotham et Agee, 2013) et des enjeux économiques (Cartwright, 2010) les rendent plus vulnérables à une nouvelle séparation (Saint-Jacques, Robitaille, Godbout et al., 2011). Ainsi, de plus en plus d’enfants grandissent auprès d’un beau-parent et sont susceptibles de développer des liens significatifs avec lui. Un certain nombre d’entre eux seront aussi confrontés à la perte de cet adulte dans leur quotidien advenant une rupture conjugale.

2. De l’importance des liens entre les beaux-parents et l’enfant

La difficulté à reconnaître l’importance des liens beaux-parents/enfant renvoie aux questionnements contemporains entourant la filiation, alors que l’on assiste à un élargissement des contextes dans lequel on devient parent ou l’enfant de quelqu’un. Outre l’adoption et les recompositions familiales, les nouvelles technologies de reproduction et l’homoparentalité font en sorte que la désignation de parents ne peut se réduire à des fondements biologiques (Bureau, 2009) et que les dimensions sociale et juridique sont fondamentales (Belleau, 2004). On sent d’ailleurs une ouverture de la population à cet égard. Un sondage mené auprès de 1 200 Québécois et Québécoises a révélé que 66 % des répondants se disent favorables au fait qu’un beau-parent qui a vécu un temps significatif avec l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe puisse obtenir un droit de visite (Saint-Jacques, Godbout, Turcotte, 2015).

La progression du nombre de familles recomposées et le fait que de plus en plus de Québécois sont concernés de près ou de loin par ces questions ont permis d’élargir l’éventail des réponses aux questions classiques que sont : Qui est le parent de l’enfant? Un enfant peut-il avoir plus de deux parents? Le fait de concevoir qu’un enfant puisse avoir plus de deux parents se soustrait à la logique voulant que la famille comprenne nécessairement les personnes avec qui l’on partage des liens de sang, et ouvre la porte aux liens qui se créent à vivre ensemble, à prendre soin d’un enfant et à développer un lien affectif avec lui. Cette préséance du social sur le biologique rejoint l’observation de Ouellette (1999 : 5), qui précise que « le lien biologique n’est ni nécessaire ni suffisant pour faire d’un individu un parent ».

Cette vision plus ouverte de la parentalité, qui permet de donner une place au beau-parent dans la vie de tous les jours, n’a cependant que peu d’écho sur le plan du droit, les beaux-parents ne jouissant d’aucun statut juridique particulier en dépit de la particularité de leur rôle pendant la vie commune. De plus, advenant une rupture du couple recomposé, on semble peu préoccupé par le maintien des contacts de l’enfant avec le beau-parent. Le lien entre le beau-parent et l’enfant apparaît ainsi fortement tributaire du lien conjugal plutôt que de l’importance que revêt le beau-parent pour l’enfant.

La proposition de réforme du droit de la famille soumise au printemps 2015 (Comité consultatif sur le droit de la famille, 2015) a été guidée par l’adoption de six principes directeurs, dont deux interpellent particulièrement la situation des enfants. Un de ces principes souligne l’importance d’adopter une réforme qui priorise l’intérêt et les droits de l’enfant (: 75-76), alors qu’un second insiste sur l’importance de développer une réponse inclusive et adaptée à la diversité des couples et des familles (: 76-77). La poursuite de ces finalités amène donc à s’interroger sur la nature de l’environnement familial dans lequel grandissent les enfants québécois, en vue d’évaluer si le Code civil actuel la reflète suffisamment.

3. Vivre auprès d’un beau-parent : une expérience qui n’est pas homogène

Le fait de vivre une partie ou l’ensemble de son enfance au sein d’une famille recomposée ne fournit que quelques éléments pour comprendre le contexte dans lequel grandit un enfant. En effet, « vivre en famille recomposée » peut recouper plusieurs réalités. Entre autres, les liens affectifs et sociaux qui unissent un enfant à son beau-parent peuvent varier considérablement d’une famille à l’autre. Ainsi, des recompositions familiales dureront, avec un investissement majeur sur le plan relationnel, et ce, de toutes parts. D’autres recompositions impliquent aussi un investissement majeur sur le plan relationnel, mais, comme beaucoup des premières unions familiales, se termineront par une rupture. Enfin, d’autres ne sont que passagères, avec un investissement minimal, voire nul, du beau-parent dans la sphère familiale.

Une manière d’approfondir cette hétérogénéité consiste à examiner les modes de régulation de ces familles, soit la manière dont s’exercent les rôles et les relations entretenues entre les enfants, les parents et les beaux-parents (Le Gall et Martin, 1993; Parent, Beaudry, Saint-Jacques et al., 2008; Saint-Jacques, 2000). Tout d’abord, on peut la déceler dans les propos que tiennent des adolescents quand on leur demande ce que représente leur beau-parent dans leur vie (Saint-Jacques, 1998).

Ainsi, à un bout du continuum, on retrouve des situations où les jeunes n’ont pas de liens significatifs avec le beau-parent en question. Une jeune, qui parle de son beau-père en le désignant de « chum de ma mère », considère qu’il joue un rôle de « chambreur » dans sa vie. Un autre adolescent utilise un terme assez évocateur pour traduire cette absence de rôle : « Figurante. [...] Comme une personne qui a pas rapport dans le décor ».

À l’autre bout du continuum, on observe des situations où le beau-parent est considéré au même titre qu’un parent, son rôle étant nettement inscrit dans la sphère familiale : « Ah!, mon père. Mon vrai père c’est plus un ami, pis lui [le beau-parent], c’est plus mon père. C’est lui qui va me taper sur les doigts si je fais quelque chose de pas correct ». « Je la prends comme ma mère cette fille-là. Elle nous a aidés, parce que si elle n’avait pas été là, moi je serais peut-être en centre d’accueil, en famille d’accueil ou quelque chose du genre ». Finalement, le rôle du beau-parent peut être perçu dans une position mitoyenne qui se traduit par l’emploi de certains qualificatifs permettant de préciser le rôle du beau-parent, de le distinguer de celui du parent, voire de créer une certaine hiérarchie parentale : « un substitut de père »; « Moi je dirais qu’elle est un peu comme une deuxième mère, mais moins une mère que l’autre ». Ces résultats concordent avec ceux d’Arhons (2006), qui a mené des entrevues auprès d’adultes qui ont grandi auprès d’un beau-parent. Dans cette étude, deux jeunes sur trois se sentent près de leur beau-père et parmi eux, les deux tiers le considèrent comme un parent. Cette proportion est un peu plus faible du côté des belles-mères. D’autres répondants, qui éprouvent un sentiment de proximité face à leur beau-parent, sans toutefois le considérer comme un parent, voient en lui un ami ou un mentor.

Cette diversité se reflète aussi dans les résultats des études qui se sont penchées sur la manière dont les beaux-parents jouent leur rôle auprès des enfants de leur partenaire. Des études menées auprès de beaux-pères, il ressort un portrait diversifié : certains beaux-pères exercent des fonctions de père ou s’apparentant à celles d’un père (Adamsons, O’Brien et Pasley, 2007; Cadolle, 2009; Marsiglio, 2004; Parent, Beaudry, Saint-Jacques et al., 2008; Svare, Jay et Mason, 2004), tandis que d’autres se conçoivent comme un parent additionnel, c’està-dire qu’ils agissent comme un soutien à « l’équipe parentale » déjà présente (Parent, Beaudry, Saint-Jacques et al., 2008; Parent et Robitaille, 2011; Svare, Jay et Mason, 2004). Selon cette représentation, les parents continueraient d’être les premiers responsables des enfants; ceci n’exclut toutefois pas que le beau-père puisse jouer un rôle socioéducatif important auprès des enfants (Parent et Robitaille, 2011). Enfin, des études indiquent que seule une minorité de beaux-pères ne s’engagent pas dans des rôles parentaux (Marsiglio, 2004; Smith, Robertson, Dixon et al., 2001, cités dans Robertson, 2008).

Plusieurs beaux-pères consacrent un temps substantiel à leurs beaux-enfants, sont chaleureux envers eux (Hofferth et Anderson, 2003) et ont tissé des liens importants avec leurs beaux-enfants (Claxton-Oldfield, Garber et Gillcrist, 2006). Ils seraient cependant perçus comme étant moins chaleureux, moins compétents comme parents, plus indifférents et négligents et ayant moins d’autorité que les pères. Toutefois, des adolescents et des jeunes adultes ont mentionné se sentir aussi proches de leurs beaux-pères que de leurs pères, et ont une perception majoritairement positive de leurs comportements et attitudes (Saint-Jacques et Lépine, 2009).

Plusieurs facteurs expliquent la diversité observée dans la manière dont les beaux-pères jouent leur rôle, dont l’âge de l’enfant, la compatibilité des personnalités, la relation entretenue avec chacun des parents d’origine, le temps passé auprès du beau-parent (Ahrons, 2006; Hofferth et Anderson, 2003) et le fait de soutenir des enfants issus d’une précédente union. De plus, les beaux-pères adopteraient plus fréquemment un rôle de substitut paternel lorsque le père d’origine est peu présent ou même absent (Parent, Beaudry, Saint-Jacques et al., 2008; Svare, Jay et Mason, 2004). En outre, la mère aurait un rôle important à jouer dans la forme que prendra l’engagement de son conjoint auprès des enfants, car cela dépendra beaucoup de la place parentale et du pouvoir qu’elle acceptera de partager avec lui (Marsiglio, 2004; Parent, Beaudry, Saint-Jacques et al., 2008).

La manière dont les belles-mères jouent leur rôle auprès des enfants de leur partenaire a été beaucoup moins étudiée, et ces recherches n’ont pas nécessairement porté sur les mêmes objets que celles menées auprès des beaux-pères (Saint-Jacques, Drapeau, Parent et al., 2012). Pour les femmes qui deviennent belles-mères, il peut être difficile de concilier les attentes reliées au genre féminin concernant la maternité et la distance qu’elles doivent s’imposer : prendre soin du bel-enfant comme une mère sans avoir les mêmes prérogatives qu’une mère sur le plan de l’autorité (Coleman, Troilo et Jamison, 2008; Gosselin et David, 2005). Les travaux de Crohn (2005; 2006) montrent qu’il existe, tout comme chez les beaux-pères, une diversité de liens entre les belles-mères et leur belle-fille, allant d’une relation parentale à une relation amicale. Aussi, le rôle des belles-mères semble influencé par le fait qu’elles sont nombreuses à l’occuper à temps partiel, les beaux-enfants résidant régulièrement auprès de leur mère. Les études (qui comportent plusieurs limites) menées dans ce contexte précis ont conclu que les belles-mères à temps partiel font face à de plus grands défis et que leur rôle est plus ambigu (Ambert, 1986; Fine, 1995; Weaver et Coleman, 2005, tous cités dans Coleman, Troilo et Jamison, 2008).

On constate ainsi que le rôle des beaux-parents et l’importance du lien qui les unit à l’enfant sont de nature diversifiée. Sur le plan de la régulation juridique de cette relation, cette diversité doit susciter en nous un réflexe de prudence. Des automatismes en cette matière serviraient très mal la cause des enfants.

4. Qu’advient-il de la relation entre le beau-parent et l’enfant en cas de rupture du couple recomposé?

Très peu de chercheurs ont tenté de documenter les relations post-rupture qui existent entre des enfants et leur beau-parent. Parmi les exceptions, notons l’étude de Coleman, Ganong, Russell et Frye-Cox (2015), réalisée auprès de 41 adultes ayant vécu en famille recomposée lorsqu’ils étaient jeunes et qui ont vécu la rupture conjugale de leur parent et beau-parent. Vingt et un d’entre eux ont toujours des contacts avec leur beau-parent. Ce qui les distingue de ceux qui n’ont pas gardé le contact tient au fait que le beau-parent est considéré à leurs yeux comme un membre de leur famille. Les chercheurs ont observé que le maintien des contacts ne s’opère pas nécessairement immédiatement après la séparation. Certains jeunes attendront que leur parent ait pris une distance émotionnelle par rapport à la rupture, ou cherchent à éviter les conflits avec le parent et remettent ce désir à plus tard (Coleman, Ganong, Russell et al., 2015). On constate ainsi que le jeune adopte une posture où il ne se sent pas nécessairement libre de maintenir des contacts et qu’il cherche d’une certaine manière à protéger son parent ou sa relation avec lui.

Ainsi, au sein d’une même famille, des contacts sont souvent maintenus pour les enfants issus du couple recomposé, mais pas nécessairement pour l’enfant né d’une union précédente. D’ailleurs, à ce sujet, rien de spécifique n’est prévu dans le Code civil. Il est important de considérer que ces distinctions selon l’origine des enfants sont d’ordre juridique (filiation) et sont basées sur des représentations de la famille (basée sur la logique du « sang ») qu’ont développées les adultes. Que se passe-t-il dans la tête et dans le cœur d’un enfant qui voit ses demi-frères et ses demi-sœurs partir chez le beau-parent et qu’il n’est pas lui-même autorisé à y aller, alors qu’il considère ce beau-parent comme une figure parentale très importante pour lui, voire comme un parent? Dans certaines circonstances, un enfant peut être tout à fait d’accord et à l’aise avec cette situation. Dans d’autres, il peut en être très affecté et avoir le sentiment d’être abandonné, voire oublié.

L’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant5 stipule que l’on doit veiller à ce que les enfants ne soient pas séparés de leurs parents contre leur gré sauf en cas de situation exceptionnelle. Mais qu’en est-il d’une personne que l’enfant considère comme un parent, mais qui ne l’est pas d’un point de vue juridique? Une réponse fréquemment émise est que les décisions entourant l’enfant doivent être prises dans son intérêt, évalué en tenant compte de ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation (article 33 du Code civil du Québec). On peut toutefois se demander si les différents acteurs de la société sont suffisamment sensibilisés à la place qu’occupent certains beaux-parents dans la vie des enfants pour bien évaluer les besoins de ces derniers à ce chapitre.

Autour de nous, plusieurs personnes sont d’avis qu’il est déjà suffisamment complexe de gérer les contacts des enfants avec leurs parents séparés, sans devoir en plus planifier des contacts avec les ex-beaux-parents. On considère qu’il faut privilégier le maintien des liens parents-enfants, qui ont une base juridique et sont d’une importance fondamentale pour l’enfant. Dans ce contexte, au moment de la rupture du couple recomposé, la question du maintien des liens entre le beau-parent et l’enfant semble peu examinée par les tribunaux qui prennent position sur la garde des enfants communs issus de l’union du couple recomposé, puisqu’elle n’est pas perçue comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant. En nous basant sur les observations de Coleman, Ganong, Russell et al. (2015) et sur celles des membres du comité sur le droit familial, nous pouvons aussi faire l’hypothèse que le maintien des liens entre le beau-parent et l’enfant est peu réclamé en Cour par les parents et les beaux-parents et que lorsque des contacts sont maintenus, tout cela se déroule d’une manière informelle, assurant plus de latitude au parent dans la gestion de ces contacts. De plus, de très nombreuses situations ne seront jamais portées à l’attention des tribunaux, beaucoup de couples recomposés étant basés sur des unions de fait et n’ayant pas nécessairement eu d’enfants en commun (Castagner-Giroux, Pacaut et LeBourdais, 2016).

5. Pourquoi baliser davantage la relation de l’enfant avec son beau-parent?

Les informations présentées dans la partie précédente montrent qu’il existe un paradoxe entre ce qui se passe au sein d’un nombre substantiel de familles recomposées et l’état du droit au sujet de deux aspects particuliers, qui peuvent se résumer ainsi :

a. Exercice de certaines fonctions assumées par certains beaux-parents, parallèlement à l’insuffisance de l’autorité parentale qui peut leur être attribuée. Si les beaux-parents peuvent jouer un rôle important au sein de la famille, ils ne se voient reconnaître aucun droit ou légitimité d’intervenir dans les lieux offrant des services aux familles tels l’école, les centres de santé, les services sociaux, les loisirs (Henry et McCue, 2009; Parent et Beaudry, 2002; Parent et Robitaille, 2011; Parent, Saint-Jacques, Beaudry et al., 2007) puisque le statut juridique de la pluriparentalité, au Canada et au Québec, est encore très incomplet (Goubau, 2011).

b. Investissements relationnels consentis durant la vie commune par les beaux-parents et les enfants, parfois assortis d’attentes familiales et sociales à leur égard (développement de relations respectueuses, harmonieuses, significatives), mais suivis dans certains cas d’une coupure parfois radicale des contacts advenant une rupture du couple recomposé. On invoquera alors que ces liens n’ont pas à se poursuivre, car ils n’impliquent pas de liens de filiation et que le maintien des contacts entre les parents et les enfants complexifie déjà suffisamment le quotidien des enfants. Toutefois, on n’invente rien au moment de la rupture : cette complexité relationnelle prévalait aussi au moment de l’union.

Dans un contexte où il y a de plus en plus de familles recomposées et sachant que ces familles se séparent davantage que les couples issus d’une première union, il importe de réfléchir davantage à l’importance que des contacts soient maintenus, ou non, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les défis et les pistes de solution

Accorder plus d’importance à la relation entre l’enfant et le beau-parent dans le Code civil comporte plusieurs défis. Le premier en est un de reconnaissance sociale et juridique du rôle de ces figures parentales alternatives. Il faut sortir la recomposition familiale de l’ombre dans laquelle elle se trouve actuellement. Le deuxième défi en est un de cohérence, afin que l’écart qui sépare les pratiques familiales de leur régulation par le droit soit diminué. Un troisième défi en est un de continuité entre ce que l’on demande aux enfants et au beau-parent durant la vie commune et ce qui se passe au moment d’une éventuelle rupture. Un quatrième défi, encore une fois lié aux situations de rupture, concerne notre capacité à bien discriminer les situations de manière à tenir compte de la diversité des liens qui peuvent unir un enfant à son beau-parent. On voudra particulièrement distinguer :

1) Le beau-parent qui joue un rôle de soutien au moment de la recomposition familiale et dont la relation avec l’enfant se positionne essentiellement à travers la relation au parent de l’enfant;

2) Le beau-parent qui assume dans les faits des fonctions parentales, qui représente aux yeux de l’enfant une figure parentale s’ajoutant à celle de ses deux parents d’origine, auquel il est attaché et pour lequel une rupture totale des liens serait préjudiciable;

3) Le beau-parent qui agit comme un parent de substitution ou de remplacement (en raison du décès ou du désengagement de l’autre parent) en assumant sur une base continue et permanente les responsabilités parentales (relationnelles et économiques) et qui réclame l’enfant comme étant le sien. Ce beau-parent agit in loco parentis, selon la maxime légale consacrée. Ceci signifie qu’il se comporte comme un parent et se perçoit comme un parent. L’enfant le perçoit aussi comme son parent. Le rôle qu’il exerce fait consensus au sein du couple et auprès de l’enfant. L’entourage de la famille considère d’ailleurs ce beau-parent comme le parent de l’enfant. En cas de rupture, dans certaines circonstances, ce beau-parent sera légalement considéré comme un parent à part entière : il pourra réclamer la garde ou des droits d’accès aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent à un parent; incidemment, il pourrait être appelé à verser à l’enfant une pension alimentaire.

Pour le premier cas de figure, le droit actuel prévoit que le beau-parent puisse réaliser certaines actions (par exemple, aller chercher l’enfant à la garderie ou en prendre soin lors de l’absence temporaire du parent). Il s’agit de la délégation spécifique qui prévoit que : le titulaire de l’autorité parentale peut, sur une base spéciale, temporaire et révocable, déléguer la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant (article 601 du Code civil du Québec), une disposition qui apparaît suffisante dans ces situations.

Pour le deuxième cas de figure, il existe un frein juridique à l’exercice du rôle de ce beau-parent. Dans cette situation, la délégation de l’autorité parentale n’est pas suffisante puisque ce beau-parent a besoin de partager l’autorité parentale avec l’autre parent sur une base plus générale. Or, en dehors d’une adoption qui vient modifier la filiation de l’enfant, il n’y a pour le moment aucun mécanisme lui permettant d’être titulaire de l’autorité parentale à part entière. Comme le souligne le Comité consultatif, ce beau-parent ne souhaite pas établir une filiation avec l’enfant, mais souhaite plutôt ses effets. Par ailleurs, craignant de complexifier la situation des enfants, le Comité propose que ce partage de l’autorité parentale avec le beau-parent ne puisse se faire que s’il est exercé par un seul parent. Ce serait le cas, par exemple, d’un enfant dont le père ou la mère est décédé ou déchu de son autorité parentale vis-à-vis son enfant. Cette proposition laisse cependant à découvert la situation des enfants qui ont plus de deux figures parentales dans leur vie. En cas de rupture du couple, le droit actuel ne prévoit aucun statut particulier pour le beau-parent ayant développé un lien significatif avec l’enfant durant la vie commune. Sur le plan juridique, celui-ci sera considéré comme un tiers. S’il veut conserver un accès à l’enfant, il lui faudra convaincre le tribunal que la décision du parent de l’exclure de la vie de l’enfant est contraire à l’intérêt de ce dernier, ce qui constitue en pratique un très lourd fardeau (Comité consultatif sur le droit de la famille, 2015).

On peut faire l’hypothèse que le manque de reconnaissance sociale du rôle et de l’importance des beaux-parents dans la vie de certains enfants, conjugué à la lourdeur qu’implique le fait de supporter le fardeau de la preuve devant le tribunal pour obtenir des droits d’accès, sont des freins importants au maintien des liens significatifs que l’enfant a pu développer avec ces parents d’addition. Afin de favoriser cet accès, le comité propose de s’inspirer de la disposition prévue à l’égard des grands-parents précisant que : « L’enfant a le droit de maintenir des relations personnelles avec ses grands-parents et avec le conjoint ou l’ex-conjoint de son parent, dans la mesure où il a développé avec ce dernier des liens significatifs. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit » (: 321). Ainsi, la présomption juridique serait-elle renversée : ce n’est plus le beau-parent qui aurait le fardeau de démontrer que le maintien de la relation est dans l’intérêt de l’enfant. Ce maintien serait présumé conforme à son intérêt. Le fardeau de la preuve incomberait donc au parent. À lui de convaincre le tribunal que le maintien de la relation avec le beau-parent s’avère contraire à l’intérêt de l’enfant.

Dans le troisième cas de figure, le problème sur le plan juridique réside dans le fait que le principe in loco parentis n’est actuellement prévu que dans la Loi fédérale sur le divorce. Il ne trouve donc application qu’à l’égard du beau-parent marié avec le parent de l’enfant. Or, en 2016, le mariage n’est plus le seul révélateur d’un engagement très important auprès des enfants de l’autre. Cette restriction brime les droits de l’enfant dont le parent et le beau-parent sont (étaient) en union de fait. Le comité recommande d’introduire formellement le principe in loco parentis dans le Code civil, de manière à en élargir l’application à tous les couples, mariés ou non.

Malgré les ouvertures suggérées dans la proposition de réforme, des points demeurent en suspens et il apparaît important d’en débattre, notamment au sein de la profession des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux. Ainsi, le comité a suggéré que le partage de l’autorité parentale ne puisse s’appliquer que dans les situations où l’autre parent de l’enfant n’exerce pas de droit ses responsabilités parentales. A-t-on trouvé une réponse suffisante pour représenter la diversité des familles et une réponse souhaitable pour l’équilibre de l’enfant ou sommes-nous encore confinés dans une logique où il est difficile de penser la parentalité en dehors de la logique « père-mère »? Au cœur de cette question s’en situe une autre, soulevée par Rebourg (2015) : comment reconnaître des droits au beau-parent sans aliéner ceux de son autre parent?

Il semble aussi qu’il ne sera pas toujours aisé de distinguer le beau-parent très engagé et généreux de celui qui revendique l’enfant comme le sien. Il faudra pourtant y arriver parce que les droits et les devoirs de ces deux acteurs sont passablement différents. Sur un tout autre registre, dans les cas de rupture du couple recomposé, quelques recherches et réflexions de praticiens émanant du champ de la séparation parentale rappellent qu’il faut être attentif aux situations où l’enfant pourrait être accessoirisé. Plutôt que de révéler l’importance du lien affectif qui s’est développé entre l’enfant et le beau-parent, la revendication d’un lien significatif avec lui pourrait être une manière détournée de rester en relation avec le parent, parce que le deuil de la relation conjugale est difficile à faire, ou parce qu’il s’agit d’un mécanisme permettant d’alimenter le conflit, voire de maintenir son contrôle sur l’ex-conjoint (Guilmaine, 2009; Johnston, Roseby et Kuehnle, 2009; Rinfret-Raynor, Dubé, Drouin et al., 2008). Ces situations délicates, mais peu documentées scientifiquement, interpellent les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux qui accompagnent ces familles et qui doivent aider les tribunaux à faire la part des choses. Elles interpellent aussi les chercheurs, plus d’énergie devant être investie dans la compréhension du lien entre les contacts parents-enfants et le bien-être de l’enfant dans les situations de ruptures problématiques (Drapeau, Godbout, Vézina et al., 2014).

Il apparaît aussi important de conclure en rappelant qu’aux yeux du Comité, le maintien des contacts entre le beau-parent et l’enfant n’est pas un droit du beau-parent, mais bien un droit de l’enfant (Roy, 2016). De plus, le maintien des contacts ne renvoie pas nécessairement à l’attribution de droits de garde ou de droits d’accès incluant des visites ou des couchers. Celui-ci pourrait prendre la forme de contacts téléphoniques ou de vidéoconférences. Il s’agit plutôt de penser à des mécanismes qui, lorsqu’ils s’inscrivent dans l’intérêt supérieur de l’enfant, assurent plus de continuité, de cohérence et de respect pour les enfants d’aujourd’hui qui profitent des investissements multiples dont sont assorties les transitions familiales, mais qui en subissent aussi les contrecoups.

Cet article souhaite sensibiliser les travailleurs sociaux ainsi que les thérapeutes familiaux et conjugaux à l’importance de prendre en compte les liens entre les beaux-parents et les enfants dans l’accompagnement de ces familles et, dans les situations problématiques, lors de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant. La reconnaissance de figures parentales d’addition dans la vie des enfants ne concerne pas que les juristes, mais bien tous les acteurs de la société qui ont pour mission d’accompagner les familles contemporaines.

ABSTRACT:

In 2015, Québec’s advisory committee on family law submitted its reform proposal to the Minister of Justice. This committee, created in the wake of a case known to the public as Eric vs. Lola, was asked to propose a reform to family law, of which several aspects are, in the opinion of numerous players, out of step with the current reality of Québec families. One of the disparities relates to the fact that the Civil Code remains silent on stepfamilies even though there are more than 100,000 in the Province of Québec. This article presents the elements on which the committee’s proposals were based regarding the stepparents’ status. It also points out certain contradictions in the way we manage children’s relationships with additional parental figures and the challenges that come with greater openness.

KEYWORDS:

Stepfamily, stepparent-stepchild relationships, legal status of stepparents

Notes

1. L’auteure tient à remercier Alain Roy, qui a révisé les aspects juridiques de ce texte, de même qu’Élisabeth Godbout et Caroline Robitaille pour leurs commentaires pertinents. La réalisation de cet article a été rendue possible grâce aux subventions du Conseil de recherche en sciences humaines et du Fonds de recherche du Québec – Société et culture.

2. Les experts membres du Comité sont : M.-J. Brodeur, D. Goubau, S. Guillet, C. Lalonde, J. Lambert, C. Le Bourdais, R. Madore, A. Roberge et M.-C. Saint-Jacques. Ils étaient soutenus dans leur mandat par des analystes du ministère de la Justice et du ministère de la Famille.

3. Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5.

4. Cet article est en partie basé sur une communication présentée dans le cadre du colloque Vers un nouveau droit de la famille? organisé à l’automne 2015 par le partenariat Familles en mouvance.

5. Article 9 Les États partis veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant.

Références

Adamsons, K., O’Brien, M. et K. Pasley (2007). « An ecological approach to father involvement in biological and stepfather families », Fathering, vol. 5, no 2, 129-147.

Ahrons, C. R. (2006). « Family Ties after Divorce : Long-Term Implications for Children », Family Process, vol. 46, no 1, 53-65.

Belleau, H. (2004). « Être parent aujourd’hui : la construction du lien de filiation dans l’univers symbolique de la parenté », Enfances, familles, générations, no 1.

Belleau, H. et P. Cornut St-Pierre (2011). « La question du “choix” dans la décision de se marier ou non au Québec », Lien social et Politiques, no 66, 65-89.

Bureau, M.-F. (2009). Le droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours juridique québécois, Cowansville : Éditions Yvon Blais.

Cadolle, S. (2009). « Séparation des parents et passage à l’âge adulte fragilisé » : 38-43, dans C. Zaouche Gaudron, C. Safont-Mottay, O. Troupel-Cremel, V. Rouyer et M. de Léonardis (sous la dir.), Précarités et éducation familiales », Toulouse : Érès.

Cartwright, C. (2010). « Preparing to repartner and live in a stepfamily : an exploratory investigation », Journal of Family Studies, vol. 16, no 3, 237-250.

Castagner-Giroux, C., Le Bourdais, C. et P. Pacaut (2016). « Séparation parentale et recomposition familiale : esquisse des tendances démographiques au Québec » : 11-34, dans M.-C. Saint-Jacques, S. Lévesque, C. Robitaille et A. St-Amand (sous la dir.), Séparation parentale, recomposition familiale : enjeux contemporains, Québec : PUQ.

Chambre des notaires. Extrait du site http://uniondefait.ca/lachambre-position.php. Consulté le 16 septembre 2016.

Claxton-Oldfield, S., Garber, T. et K. Gillcrist (2006). « Young adults’ perceptions of their relationships with their stepfathers and biological fathers », Journal of Divorce & Remarriage, vol. 45, no 1-2, 51-61.

Coleman, M., Ganong, L., Russell, L. et N. Frye-Cox (2015). « Stepchildren’s views about former step-relationships following stepfamily dissolution », Journal of Marriage and Family, vol. 77, no 3, 775-790.

Coleman, M., Troilo J. et T. Jamison (2008). « The Diversity of Stepmothers : the Influences of Stigma, Gender, and Context on Stepmother Identities » : 369-393, dans J. Pryor (sous la dir.), The International Handbook of Stepfamilies : Policy and practice in legal, research, and clinical environments, Hoboken, NJ, John Wily & Sons, Inc.

Comité consultatif sur le droit de la famille, A. Roy, prés. (2015). Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales, Montréal : Éditions Thémis.

Conseil du statut de la femme, Roy, N., Miville-Dechêne, J., Limoges, J., Langevin, L. et H. Charron (2014). Pour une véritable protection juridique des conjointes de fait, Québec.

 Crohn, H. (2005). « Young Women Recall Their Positive Relationships with Their Mothers and Stepmothers », Dissertation Abstracts International Section A : Humanities and Social Sciences, vol. 66, 1957.

 Crohn, H. M. (2006). « Five Styles of Positive Stepmothering from the Perspective of Young Adult Stepdaughters », Journal of Divorce & Remarriage, vol. 46, no 1-2, 119-134.

Drapeau, S., Godbout, E., Vézina, M., Saint-Jacques, M.-C., Gagné, M.-H. et R. Lemieux (2014). « Le partage du temps parental lorsque les parents sont en conflit : que nous apprend la recherche sur l’adaptation de l’enfant? » : 63-98, dans K. Poitras, L. Mignault et D. Goubau (sous la dir.), L’enfant et le litige en matière de garde-Regards psychologiques et juridiques, Québec : PUQ.

Fédération des Associations de familles monoparentales et recomposées du Québec. (2015). De bonnes intentions qui ne vont pas assez loin… Bulletin de liaison de la FAFMRQ, vol. 40, no 1, 5.

Gosselin, J. et H. David (2005). « Défis et contraintes des recherches sur les familles recomposées : l’exemple de la relation belle-mère–belle-fille », Psychologie française, vol. 50, no 2, 241-254.

  Goubau, D. (2011). « Le statut du tiers “significatif” dans les familles recomposées, vol. 340 - Développements récents en droit familial », dans CAIJ : Centre d’accès à l’information juridique. En ligne, http://www.caij.qc.ca/doctrine/ developpements_recents/340/4368/index.html. Consulté le 15 septembre 2016.

Guilmaine, C. (2009). Vivre une garde partagée : une histoire d’engagement parental, Montréal : Éditions du CRAM, Éditions du CHU Sainte-Justine.

Heintz-Martin, V., Le Bourdais, C. et D. Hamplova (2014). « Childbearing among Canadian stepfamilies », Canadian studies in population, vol. 41, no 1, 61-77.

Henry, P. J. et J. McCue (2009). « The Experience of Nonresidential Stepmothers », Journal of Divorce & Remarriage, vol. 50, no 3, 185-205.

Higginbotham, B. et L. Agee (2013). « Endorsement of remarriage beliefs, spousal consistency, and remarital adjustment », Marriage and Family Review, vol. 49, no 3, 177-190.

Hofferth, S. L. et K. G. Anderson (2003). « Are all dads equal? Biology versus marriage as a basis for paternal investment », Journal of Marriage and Family, vol. 65, no 1, 213-232.

Johnston, J. R., Roseby, V. et K. Kuehnle (2009). In the name of the child : a developmental approach to understanding and helping children of conflicted and violent divorce, New York : Springer.

Lacroix, C. et F. Lapointe (2011). « L’ environnement familial des enfants québécois en 2006 », Données sociodémographiques en bref, Québec : Institut de la statistique du Québec.

 Le Gall, D. et C. Martin (1993). « Transitions familiales, logiques de recomposition et modes de régulation conjugale » : 137-158, dans M. T. Meulders-Klein et I. Théry (sous la dir., Les recompositions familiales aujourd’hui, Paris : Nathan.

Lou, V., Migneault, J., Pacaut, P. et K. Rousseau (2014). « Quel portrait de famille pour le Québec en 2011 », Quelle Famille, vol. 2, no 1, Gouvernement du Québec, ministère de la Famille.

Marsiglio, W. (2004). « When stepfathers claim stepchildren : a conceptual analysis », Journal of Marriage and Family, vol. 66, no 1, 22-39. 

Ouellette. F.-R. (1999). Qu’est-ce qu’un père? Qu’est-ce qu’une mère?, communication présentée lors du séminaire organisé par le partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles, Québec, 22 janvier.

Parent, C. et C. Robitaille (2011). « Statut et rôle parental des beaux-pères dans les familles recomposées; Intervention sociale en protection de la jeunesse » : 101-120, dans R.-A. Edwige et M. Piévic (sous la dir.), Éthique et Famille (Tome 1), Paris : L’Harmattan.

Parent, C. et M. Beaudry (2002). « Le développement de l’insatisfaction conjugale dans un contexte de recomposition familiale », Revue canadienne de santé mentale communautaire, vol. 21, no 4 (numéro spécial), 153-166.

Parent, C., Beaudry, M., Saint-Jacques, M.-C., Turcotte, D., Robitaille, C., Boutin, M. et C. Turbide (2008). « Les représentations sociales de l’engagement parental du beau-père en famille recomposée », Enfances, Familles, Générations, no 8.

Parent, C., Saint-Jacques, M.-C., Beaudry, M. et C. Robitaille (2007). « Stepfather Involvement in Social Interventions Made by Youth Protection Services in Stepfamilies », Child & Family Social Work, vol. 12, no 3, 229-238.

Parent, C., Saint-Jacques, M.-C., Drapeau, S. Fortin, M.-C. et M. Beaudry (2016). « La vie conjugale et les réorganisations familiales » : 35-50, dans M.-C. Saint-Jacques, S. Lévesque, C. Robitaille et A. St-Amand, A. (sous la dir.), Séparation parentale, recomposition familiale : enjeux contemporains », Québec : PUQ.

Rebourg, M. (2015). « La place du beau-parent en droit français », Communication présentée au colloque de l’ARUC séparation parentale, recompositions familiales : enjeux contemporains. Québec, 15-16 octobre.

Regroupement des organismes communautaires familles de Montréal (2016). Réforme du droit familial : le Québec doit sortir de son immobilisme, http://www.rocfm.org/public/2016/06/reforme-du-droit-familial-le-quebecdoit-sortir-de-son-immobilisme.html.

Rinfret-Raynor, A., Dubé, M., Drouin, C. Maillé, N. et E. Harper (2008). « Violence conjugale post-séparation en contexte d’exercice des droits d’accès post-séparation » : 185-208, dans S. Arcand, D. Damant, S. Gravel et E. Harper (sous la dir.), Violences faites aux femmes », Québec, Presses de l’Université du Québec.

Robertson, J. (2008). « Stepfathers in families » : 125-150, dans J. Pryor (sous la dir.), The international handbook of stepfamilies : Policy and practice in legal, research, and clinical environments, Hoboken : Wiley & Sons.

Roy, A. (2016). Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales – Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, coll. « Débats et enjeux », no 7, Québec : ARUC Séparation parentale, recomposition familiale.

Saint-Jacques, M.-C. (1998). L’ajustement des adolescents et des adolescentes dans les familles recomposées : étude des processus familiaux et des représentations des jeunes, Thèse de doctorat, Université de Montréal.

Saint-Jacques, M.-C. et R. Lépine (2009). « Le style parental des beaux-pères dans les familles recomposées », Canadian Journal of Behavioural Science/Revue canadienne des sciences du comportement, vol. 41, no 1, 22-30.

Saint-Jacques, M.-C., Drapeau, S., Parent, C. et E. Godbout (2012). « Recomposition familiale, parentalité et beau-parentalité. Constats, limites et prospectives », Nouvelles pratiques sociales, vol. 25, no 1, 107-135.

Saint-Jacques, M.-C., Godbout, É. et D. Turcotte (2015) « Étude de l’opinion des Québécoises et des Québécois à l’endroit des familles séparées et recomposées », Colloque bilan de l’ARUC séparation parentale, recomposition familiale. Québec, 15 octobre 2015.

Saint-Jacques, M.-C., Robitaille, C., Godbout, É., Parent, C., Drapeau, S. et M.-H. Gagné (2011). « The process distinguishing stable from unstable stepfamily couples: a qualitative analysis », Family Relations, vol. 60, no 5, 545-561.

Schramm, D. G. et F. Adler-Baeder (2012). « Marital quality for men and women in stepfamilies : examining the role of economic pressure, common stressors, and stepfamily-specific stressors », Journal of Family Issues, vol. 33, no 10, 1373-1397.

Svare, G. M., Jay, S. et M. A. Mason (2004). « Stepparents on stepparenting : An exploratory study of stepparenting approaches » Journal of Divorce & Remarriage, vol. 41, no 3-4, 81-97.